Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Titre

Analyses d’impact réglementaire


Auteur

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Éditeur

Résumé

Depuis 2014, tout projet visé par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif doit être accompagné d’une analyse d’impact réglementaire lorsqu’il est soumis au Conseil exécutif. Cette analyse vise à évaluer les impacts pour les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou réglementaire. Elle doit être rendue accessible sur le site Web du ministère. Avant 2014, ces analyses étaient appelées études d’impact économique.

Disponibilité

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