Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

Consultation publique du 11 mai au 26 juin 2022

Au Québec, depuis quelques années, la quantité de sols contaminés qui sont traités et valorisés plafonne autour de 60 %. Par ailleurs, la quantité de sols contaminés utilisés comme matériau de recouvrement dans certains lieux d’élimination de matières résiduelles a augmenté, ces sols occupant ainsi de l’espace qui n’est plus disponible pour l’enfouissement des matières résiduelles.

Le projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés vise à limiter la quantité de sols envoyés à l’enfouissement. Pour ce faire, il prévoit la perception d’une redevance auprès des propriétaires de terrains contaminés à compter du 1^er janvier 2023 pour les orienter vers des solutions de réhabilitation durables.

Les orientations proposées se traduisent ainsi :

• Une redevance d’un montant initial de 10 $ par tonne métrique prélevée auprès des propriétaires de terrains contaminés lorsque les sols sont dirigés vers un lieu d’enfouissement;
• Une redevance réduite à 5 $ par tonne métrique si les sols sont dirigés vers un centre de traitement de sols contaminés au Québec plutôt qu’enfouis;
• Si la redevance ne s’applique généralement pas aux sols faiblement contaminés, elle sera requise dans certaines situations, notamment lorsque les sols sont éliminés dans un lieu d’enfouissement de sols contaminés.

Cette nouvelle proposition de réglementation prévoit également la redistribution d’une partie de cette redevance aux centres de traitement de sols contaminés du Québec pour améliorer leur compétitivité et favoriser le développement de technologies innovantes.

Le projet de règlement s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

Participation à la consultation publique

Le projet de règlement a été publié le 11 mai 2022 à la Gazette officielle du Québec. Une consultation publique de 45 jours a lieu jusqu’au 26 juin 2022. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration de la version finale du règlement.

Documentation utile :

• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 708 ko)
• Avis à la Gazette officielle du Québec : Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
  • Version française
  • Version anglaise
• Communiqué de presse
• Gabarit pour transmission de commentaires (Word, 151 ko)

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit à madame Marie-Andrée Vézina, directrice des lieux contaminés, avant l’expiration du délai de 45 jours, soit le 26 juin 2022, aux coordonnées suivantes :

Courrier électronique : marie-andree.vezina@environnement.gouv.qc.ca
Courrier postal :
Direction des lieux contaminés
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boulevard René-Lévesque Est, édifice Marie-Guyart, 9^e étage
Québec (Québec) G1R 5V7

Pour plus de renseignements, vous pouvez également communiquer avec madame Marie-Andrée Vézina, directrice des lieux contaminés, à l’adresse marie-andree.vezina@environnement.gouv.qc.ca.