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Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés -
Publications
Veuillez prendre note que les publications suivantes n’ont pas encore intégré les modifications apportées à la section IV du chapitre IV (titre I) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) à la suite de l’adoption du projet de loi 1021 (articles 31.42, 31.48, 31.53, 31.58, 31.65, 31.67 et 31.68.1). Ces modifications portent sur l’abrogation du régime des experts habilités, lequel est remplacé par l’exigence de transmettre des documents signés par un professionnel compétent dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains contaminés. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur un an après la date de sanction du projet de loi 102, le 12 avril 2023.
1. « Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission » sanctionnée le 12 avril 2022.
Bilans et inventaire
Bilans
Le Ministère met à la disposition de la population des bilans présentant
des statistiques générales ou spécifiques sur la gestion des terrains
contaminés par les activités humaines. Les données sont tirées du
Système de gestion des terrains contaminés (Système GTC), du
Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels (DSRI) et de
différents systèmes d’information appartenant au Ministère. Les terrains
inventoriés sont généralement ceux qui, lors de leur caractérisation, ont
présenté des niveaux de contamination dépassant les valeurs de l’annexe I du
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (ou le
critère B du
Guide d’intervention – Protection des sols et de réhabilitation des terrains
contaminés).
Ces bilans permettent de mettre en lumière certains faits et
problématiques touchant le territoire. Toutefois, lorsque les données
présentées sont partielles, l’interprétation des résultats doit se faire
avec réserve.
Inventaire des lieux d’élimination de résidus industriels Gerled
(évolution de 1983 à l’état actuel) (1998)
Ce document présente une restructuration de l’inventaire qui tient compte
de l’évolution de la situation des lieux d’élimination de résidus
industriels depuis 1983. Il est disponible auprès du Ministère par
l’intermédiaire d’une
demande d'accès aux documents.

Guides et lignes directrices
Général
-
Caractérisation exploratoire des sols du secteur Limoilou à
Québec
Caractérisation des terrains et des eaux souterraines
-
Guide de caractérisation des terrains
( PDF,
6,8 Mo)
Avis aux lecteurs — Le présent document
PDF est le fac-similé de l’ouvrage épuisé intitulé Guide de
caractérisation des terrains du ministère de l’Environnement publié en
2003 par Les Publications du Québec. Veuillez prendre note que l’appellation
« ministère de l’Environnement » est l’ancien nom du Ministère. Ce guide est
aujourd’hui épuisé et son fac-similé est diffusé uniquement en ligne.
Ce guide énonce les objectifs et les éléments dont il faut
tenir compte dans toute étude de caractérisation d'un terrain, notamment
pour l'évaluation de la qualité des sols et des impacts sur les eaux
souterraines et de surface. Le lecteur y trouvera des notions
nécessaires à la réalisation d'une étude de caractérisation. La procédure à
suivre ainsi que la planification y sont également décrites.
Ce document s'adresse aux différents intervenants (promoteurs experts,
consultants, industriels, propriétaires, municipalités et institutions
financières).
-
Guide de caractérisation physicochimique de l’état initial
des sols avant l’implantation d’un projet industriel ( PDF,
1,8 Mo)
Ce document énonce les objectifs et les éléments dont il faut tenir
compte afin de déterminer l’état d’un terrain avant l’implantation d’une
nouvelle activité industrielle. L’information recueillie lors de cette
caractérisation préinstallation permet à l’initiateur d’un projet d’établir
l’état initial du terrain avant que les impacts potentiels de son projet ne
le modifient.
- Guide déchantillonnage à des fins danalyses
environnementales :
Ces guides décrivent les bonnes pratiques qui régissent la planification et
la réalisation des travaux d’échantillonnage et visent à assurer la qualité
des prélèvements d’échantillons ainsi que la validité de l’information
scientifique qui en découle.
-
Analyse des résultats du suivi de la qualité des
eaux souterraines ( PDF,
249 ko)
Cette fiche vise à préciser les attentes du Ministère
concernant l’analyse des résultats de suivi de la qualité
des eaux souterraines, en particulier les attentes touchant
les paramètres de comparaison et l’analyse de tendance.
-
Les équipements pétroliers à risque élevé - Pour un usage sécuritaire et responsable ( PDF,
1,2 Mo)
Cet aide-mémoire réalisé en collaboration avec la Régie du
bâtiment du Québec résume les principales règles et obligations à respecter
avant de mettre en opération des équipements pétroliers à risque élevé,
pendant la durée de leur utilisation ou après avoir cessé de les utiliser.
Il s’adresse aux propriétaires de ces équipements, aux exploitants (le cas
échéant), ainsi qu’aux consultants qui doivent les accompagner dans leur
démarche de réhabilitation environnementale lors de la cessation définitive
de l’utilisation de ces équipements.
Son application permet d’évaluer correctement la teneur de fond
naturelle dans les sols d’un terrain potentiellement contaminé et à de
faciliter la mise en œuvre du
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.
Problématique des sols et des eaux souterraines
contaminés par des produits pétroliers, Sélection des paramètres
analytiques (1993)
Outre l’information technique qu’il contient sur les caractéristiques
physico chimiques des produits pétroliers disponibles dans le commerce,
ce document propose aux laboratoires et aux consultants une approche
normalisée de caractérisation des sols et de l'eau souterraine contaminés
par des hydrocarbures d’origine pétrolière.
Il est disponible auprès du Ministère,
par le biais d'une
demande
d'accès aux documents.

Réhabilitation des terrains contaminés
-
Arbres et arbustes à utiliser pour la végétalisation des
terrains réhabilités par analyse de risque ( PDF,
927 ko)
Ce document s’adresse aux
experts en réhabilitation de terrains contaminés. Il concerne plus
particulièrement la végétalisation des terrains contaminés qui seront
traités par analyse de risque. Le document présente les différents facteurs
influant sur le développement des racines ainsi qu’une sélection des espèces
d’arbres et arbustes à utiliser, ou à proscrire, pour la végétalisation de
ces terrains. Il présente également les mesures de confinement
additionnelles qui peuvent être mises en place dans ce contexte, de manière
à respecter les exigences du Groupe technique d’évaluation.

Gestion et traçabilité des sols, des sédiments
contaminés et des matières résiduelles provenant de terrains contaminés
-
Recevoir des sols sur les terres agricoles - Pour une
pratique sécuritaire et responsable
( PDF,
231 ko)
Cet aide-mémoire a été réalisé en collaboration avec
la Commission de protection du territoire agricole du Québec
afin d’assurer la qualité des terres agricoles ainsi que
l’assainissement et la réutilisation sécuritaire des sols au
Québec. Il résume les principales obligations à respecter
pour recevoir des sols sur les terres agricoles et s’adresse
aux agriculteurs, aux agronomes ainsi qu’aux consultants qui
doivent les accompagner dans leurs démarches d’autorisation.
-
Lignes directrices sur la gestion des matières
résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation
et solidification (
PDF, 284 ko)
Ce document, utilisé par le personnel du Ministère, sert à l’approbation et à la vérification de la conformité des projets de stabilisation et de solidification des matières résiduelles et des sols contaminés. Le document précise les méthodes à utiliser pour évaluer l’efficacité à long terme de l’immobilisation chimique et physique des contaminants présents dans les matières résiduelles et les sols contaminés traités par stabilisation et solidification. Le cadre d’évaluation varie selon le scénario prévu : utilisation limitée, élimination ou maintien dans le terrain. À noter qu’il remplace le Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et solidification.
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Critères pour l’évaluation de la qualité des
sédiments au Québec et cadre d’application : prévention,
dragage et restauration (2007) (
PDF,
2,2 Mo)
Ce document, réalisé conjointement par Environnement Canada
et le Ministère, fournit les critères d’évaluation de la qualité
des sédiments contaminés et présente leur cadre de gestion.
Le document remplace le document Critères intérimaires pour
l’évaluation de la qualité des sédiments du Saint-Laurent
(1992). Les nouveaux critères sont basés sur l’approche
retenue par le Conseil canadien des ministres de
l’environnement (1995). Ils répondent aux besoins de gestion
des sédiments dans les divers contextes propres au Québec.
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Lignes directrices relatives à la gestion du bois
traité (2011 - PDF,
367 ko)
Ces lignes directrices encadrent la gestion des matériaux
faits de bois traité, en tenant compte des caractéristiques
des produits utilisés et de leurs effets sur
l’environnement. Elles s’appliquent aux lieux d’entreposage,
de recyclage, de réutilisation ou de valorisation
énergétique du bois traité, que les matériaux soient neufs
ou usagés. Elles ne remplacent pas les obligations
réglementaires lorsque ces dernières s’appliquent.
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Lignes directrices relatives à la valorisation de résidus de béton, de brique, d’enrobé bitumineux, du secteur de la pierre de taille et de la pierre concassée résiduelles ( PDF,
1,6 Mo)
Ces lignes directrices sont utilisées par le personnel du Ministère pour évaluer les nouvelles demandes d’autorisation ministérielle en vertu de l’article 22 (paragraphe 8o) de la LQE ou les demandes de modification d’activités existantes déposées en application de l’article 30 de la LQE concernant les projets de stockage, de conditionnement et d’utilisation des résidus de béton, de brique, d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition, et des résidus du secteur de la pierre de taille. Elles peuvent également être utilisées par les employés du ministère chargés du contrôle environnemental des activités de valorisation de tels résidus. Cette version datée de 2022 est une mise à jour des Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille de 2009. Elle a été rendue nécessaire par la modernisation du régime d’autorisation environnementale et la refonte de la LQE de 2018.

Aménagement et gestion des lieux d’élimination
de sols contaminés
Le Ministère a mis à jour le volet « air » de ce guide en 2017 afin
d’y intégrer les exigences du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
adopté en 2011.
Ce document remplace le Guide
d’implantation et de gestion des lieux d’enfouissement sécuritaire (MENV,
1995).
Évaluation des terrains par analyse de
risque
-
Principes directeurs d’évaluation du risque toxicologique pour la santé
humaine de nature environnementale
(2002 -
PDF,
1,8 Mo)
Ce document présente les principes directeurs qui doivent régir toute évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine. Il accompagne les lignes directrices citées précédemment. Le texte a été produit en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et tient compte des politiques et règlements pertinents pour son domaine d’application. Il est disponible auprès de l’Institut
national de santé publique du Québec, au 4835, Christophe-Colomb,
bureau 200, Montréal, (Québec) H2J 3G8, tél. : 514 597-0606.
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