Traçabilité des sols contaminés excavés
La traçabilité des sols contaminés consiste à suivre les déplacements des sols, de leur lieu d’excavation jusqu’à leur destination finale. Cette pratique permet d’encadrer la gestion des sols contaminés et de contrer leur déversement illégal, qui est dommageable pour l'environnement et pour l'industrie de la gestion des sols contaminés.
Depuis le 1er novembre 2021, pour certains travaux d’excavation, les déplacements de sols contaminés doivent obligatoirement être suivis par le biais du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec. Cette obligation découle du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. Des frais de 2 $ par tonne métrique de sols contaminés sont exigibles en vertu du Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés.
Concernant les travaux soustraits à la
réglementation, les entreprises et les municipalités
pourront utiliser Traces Québec ou d’autres systèmes
existants sur une base volontaire. Le
guide de bonnes pratiques en matière de
traçabilité des sols contaminés excavés
(
PDF,
218 ko) précise les attentes du Ministère
concernant les caractéristiques d’un système de
traçabilité. Ce guide s’adresse aux ministères, aux
organismes publics et parapublics, aux propriétaires
privés de terrains contaminés (industriels et
commerciaux) aux promoteurs immobiliers et aux
particuliers.
La
mise en œuvre du Règlement (PDF, 169 ko) s’effectuera
progressivement jusqu’au 1er
janvier 2023. À terme, l’utilisation de Traces Québec
sera obligatoire pour tous les transports de sols
contaminés excavés.
Traces Québec
Attestra assure la gestion du système Traces Québec, y compris le soutien aux utilisateurs. Des guides de l’utilisateur et des tutoriels sont disponibles sur le site Web de l’organisme. Au besoin, des activités de formation sur l’utilisation du système peuvent être organisées par Attestra.
Pour toute question ou toute demande en lien avec l’utilisation de Traces Québec, communiquez avec le service à la clientèle d’Attestra.
Documentation
- Étapes de la traçabilité des sols contaminés excavés (PDF, 240 ko)
- Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés :
- Document d'information (PDF, 333 ko)
- Mise en vigueur progressive (PDF, 169 ko)
- Précisions sur l’article 16 (PDF, 654 ko)
- Document d'information (
- Bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés (PDF, 218 ko)
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