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Traçabilité des sols contaminés excavés

La traçabilité des sols contaminés consiste à suivre les déplacements des sols, de leur lieu d’excavation jusqu’à leur destination finale. Cette pratique permet d’encadrer la gestion des sols contaminés et de contrer leur déversement illégal, qui est dommageable pour l'environnement et pour l'industrie de la gestion des sols contaminés.

Depuis le 1er novembre 2021, pour certains travaux d’excavation, les déplacements de sols contaminés doivent obligatoirement être suivis par le biais du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec. Cette obligation découle du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. Des frais de 2 $ par tonne métrique de sols contaminés sont exigibles en vertu du Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés.  

Concernant les travaux soustraits à la réglementation, les entreprises et les municipalités pourront utiliser Traces Québec ou d’autres systèmes existants sur une base volontaire. Le guide de bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés (PDF, 218 ko)  précise les attentes du Ministère concernant les caractéristiques d’un système de traçabilité. Ce guide s’adresse aux ministères, aux organismes publics et parapublics, aux propriétaires privés de terrains contaminés (industriels et commerciaux) aux promoteurs immobiliers et aux particuliers. 

La mise en œuvre du Règlement (PDF, 169 ko) s’effectuera progressivement jusqu’au 1er janvier 2023. À terme, l’utilisation de Traces Québec sera obligatoire pour tous les transports de sols contaminés excavés.

Traces Québec

Attestra assure la gestion du système Traces Québec, y compris le soutien aux utilisateurs. Des guides de l’utilisateur et des tutoriels  sont disponibles sur le site Web de l’organisme. Au besoin, des activités de formation sur l’utilisation du système peuvent être organisées par Attestra.

Pour toute question ou toute demande en lien avec l’utilisation de Traces Québec, communiquez avec le service à la clientèle d’Attestra.

Documentation

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